Maître Vincent Februnet avocat en droit du travail à Arles
Avocat en droit du travail à ARLES, Maître Vincent FEBRUNET vous conseille, vous assiste et vous représente notamment devant le Conseil de prud’hommes d’ARLES et la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE.
Vincent FEBRUNET, intervient également devant le Conseil de Prud’hommes d’AVIGNON, le Conseil de Prud’hommes de NIMES et le Conseil de Prud’hommes de MARTIGUES.
Vous rencontrez des difficultés avec votre employeur ?
De premiers conseils juridiques peuvent vous aider à connaître vos droits et entreprendre les démarches adéquates.
Vous pensez être victime de harcèlement moral ?
L’article L.1152-1 du code du travail dispose :
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
La preuve du harcèlement moral est difficile à rapporter, le Cabinet VF AVOCAT à ARLES peut vous aider à adopter les bons reflexes dans une situation aussi complexe que celle que vous vivez et ainsi maximiser vos chances de faire reconnaître votre qualité de victime de tels agissements.
Vous entendez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail, démissionner ou encore solliciter une rupture conventionnelle ?
Il peut vous être profitable, avant toute prise de décision, de consulter un avocat en droit du travail.
Vous avez été licencié ?
Une saisine du Conseil de Prud’hommes peut s’avérer nécessaire notamment si vous contestez la procédure de licenciement ou encore le motif du licenciement.
Il existe deux grands types de licenciement :
Le licenciement pour motif personnel
Ce type de licenciement touche à la personne du salarié et a des conséquences néfastes sur l’entreprise.
Le licenciement pour motif personnel peut reposer sur l’incompétence (licenciement pour insuffisance professionnelle), l’inaptitude (licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle ou non professionnelle) ou la faute du salarié (licenciement pour cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute grave, licenciement pour faute lourde).
En tout état de cause, le licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse :
- la cause doit exister réellement dans les faits,
- la cause doit être précise et vérifiable,
- la cause doit être suffisamment importante pour justifier la rupture du contrat.
Le licenciement pour motif économique
Un licenciement pour motif économique est un licenciement effectué par un employeur pour des raisons qui ne sont pas liées au salarié lui-même. Ce licenciement est motivé par des raisons économiques, ayant pour origine soit une suppression ou une transformation de l’emploi du salarié concerné, soit une modification d’un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié.
Peu importe le licenciement prononcé, des procédures particulières posées par le Code du Travail doivent être impérativement respectées.
En tout état de cause, une fois saisi, le Conseil de Prud’hommes peut être amené à juger que votre licenciement est :
- nul (licenciement discriminatoire, licenciement lié à l’exercice normal du droit de grève…),
- injustifié ou sans cause réelle et sérieuse: (motif du licenciement invalidé par le juge…),
- irrégulier : (procède irrégulière ne privant pas pour autant le licenciement de sa validité…).
Dans pareilles situations, vous pouvez espérer, après saisine du Conseil de prud’hommes, obtenir dans certains cas, une réintégration et ou une indemnisation (indemnité de licenciement, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, …).
Maître Vincent FEBRUNET, dont le Cabinet est situé à proximité du Conseil de Prud’hommes d’ARLES, vous propose de vous accompagner dans vos démarches auprès de la juridiction.
Soucieux de préserver vos intérêts, le Cabinet VF AVOCAT à ARLES, si besoin est, favorise après avoir recueilli votre accord, des transactions et accords amiables pour éviter des procédures qui peuvent être parfois longues.
Vous êtes employeur ?
Si vous avez besoin d’être guidé et assisté dans vos démarches en matière de relations individuelles de travail (contrat de travail, sanctions disciplinaires, licenciement), le Cabinet VF AVOCAT vous propose ses services.
Maître Vincent FEBRUNET, vous assiste ou vous représente devant les juridictions compétentes (Conseil de prud’hommes ou Chambre sociale de la Cour d’Appel), dans le cadre de vos dossiers contentieux.